Règlement Intérieur

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de « Allure28 Running Club ».
Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts.
En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de « Allure28 Running Club ».

Titre I : Adhésion à l’association

Article I/01 - Admission des nouveaux membres

L’adhésion est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à l’article 5 des statuts.
Refus d’admission
Le bureau/comité directeur se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Article I/02 – Cotisation et tarifs

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le bureau/comité directeur.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de « Allure28 Running Club », en espèces ou tout autre moyen de paiement mis à leur disposition.
Toute cotisation versée à l’association « Allure28 Running Club » est définitivement acquise.
Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article I/03 - Conséquences de l’adhésion : droits des adhérents

Article Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers
Les adhérents sont informés que « Allure28 Running Club » met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de « Allure28 Running Club ».
Ce fichier est à l’usage exclusif de « Allure28 Running Club » qui s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Article I/04 - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

L’adhésion à « Allure28 Running Club » à quelque titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Article I/05 – Démission

Conformément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au Président.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Titre II : Attributions des organes dirigeants (fonctions-clés et tâches fondamentales)

Article II/01 - Fonction opérationnelle

Le président assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :
• Organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de « Allure28 Running Club » sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).
• Organiser l’engagement des bénévoles.
Le président représente « Allure28 Running Club » tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.
Le président négocie et conclue tous les engagements de « Allure28 Running Club » et d’une manière générale, agis au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts.

Article II/02 - fonction financière

Le président et le trésorier, veille au respect des grands équilibres financiers de « Allure28 Running Club » en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de « Allure28 Running Club », les taches suivantes :
- Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
- La préparation et le suivi du budget ;
- Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
- La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale et le comité directeur ;
- Les demandes de subventions ;
- L’établissement de la comptabilité.
Les membres du bureau/comité directeur, établissent chaque année le budget et fixe les tarifs, au vu des coûts de « Allure28 Running Club » et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers.
Dans un souci d’intérêt général : « Allure28 Running Club » se veut accessible au plus grand nombre.
À cet effet, « Allure28 Running Club » pratique une politique tarifaire adaptée. Pour les usagers/adhérents impécunieux dont la situation l’exige, le bureau/comité directeur peut décider d’accorder des réductions sur le prix des services.

Article II/03 - fonction administrative

Le bureau veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe.
Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association « Allure28 Running Club » les taches suivantes :
• La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus).
• La bonne circulation des informations à destination des adhérents.
• L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association.
• La tenue du registre spécial.
• Le dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d’activité et conventions en préfecture dès lors que le financement par les autorités administratives dépasse 153 000 € (L. du 12 avril 2000, D. du 6 juin 2001).
• Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le dépôt en mairie d’un bilan certifié conforme si l’association reçoit de la commune une subvention supérieure à 76 300 € ou représentant plus de 50 % de son budget.

Article II/04 - Pratique des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres du bureau de « Allure28 Running Club ».

Article II/05 – Sanctions disciplinaires

Avertissement Lorsque les circonstances l’exigent, « Allure28 Running Club » peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent pour non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à « Allure28 Running Club », fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle.
Celui-ci doit être prononcé par le bureau/comité directeur à la majorité absolue, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée, celle-ci pouvant se faire assister par un membre de « Allure28 Running Club » de son choix.
Si l’avertissement est prononcé, une procédure d'appel est autorisée auprès du bureau/comité directeur, par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’avertissement.
Exclusion
Selon la procédure définie à l'article 6 des statuts de « Allure28 Running Club » le non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à « Allure28 Running Club » fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau/comité directeur à une majorité absolue, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de « Allure28 Running Club » de son choix.

Titre III - Dispositions diverses

Article III/01 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de « Allure28 Running Club » est établi par le bureau, conformément à l'article 12 des statuts.
Il peut être modifié par le comité directeur.